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© 2026 Affiniter. Tous droits réservés. Site réservé aux personnes majeures.

Toute publication d'annonce concernant un mineur ou impliquant la traite des personnes est strictement interdite et signalée aux autorités.

Document légal contraignant

Conditions Générales
d'Utilisation

Version 29 mai 202630 articlesAffiniter Cameroun

Site exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus)

Toute consultation par un mineur est strictement interdite et constitue une infraction pénale. Affiniter applique une tolérance zéro absolue contre toute infraction impliquant un mineur, la traite des êtres humains ou la contrainte. Tout signalement fondé fait l'objet d'une coopération immédiate avec les autorités camerounaises.

Sommaire

  1. 01Préambule et acceptation
  2. 02Restriction 18+
  3. 03Protection des mineurs
  4. 04Traite et exploitation
  5. 05Statut d'hébergeur
  6. 06Inscription et compte
  7. 07Vérification d'identité (KYC)
  8. 08Contenu autorisé / interdit
  9. 09Photos et vidéos
  10. 10Publication et modération
  11. 11Engagements de l'Annonceur
  12. 12Rencontres physiques
  13. 13WhatsApp hors plateforme
  14. 14Wallet et Mobile Money
  15. 15Premium et VIP
  16. 16Parrainage
  17. 17Comportements interdits
  18. 18Signalements et autorités
  19. 19Bannissement définitif
  20. 20Anti-fraude / blanchiment
  21. 21Sécurité
  22. 22Géolocalisation
  23. 23Propriété intellectuelle
  24. 24Données et cookies
  25. 25Sous-traitants techniques
  26. 26Disponibilité et responsabilité
  27. 27Force majeure
  28. 28Modifications
  29. 29Suppression du compte
  30. 30Droit et juridiction
01

Préambule, définitions et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous (« vous », « l'Utilisateur ») et la société éditrice de la plateforme Affiniter (« nous », « la Plateforme »), accessible à l'adresse affiniter.cm.

En cochant la case « J'accepte les CGU » lors de l'inscription, en créant un compte ou en utilisant simplement le Site, vous reconnaissez sans réserve avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes. Si vous n'acceptez pas une seule clause des CGU, vous devez immédiatement quitter le Site.

Définitions clés

  • Site / Plateforme : Affiniter et ses services associés.
  • Utilisateur : toute personne physique majeure utilisant le Site.
  • Visiteur : Utilisateur non connecté.
  • Client : Utilisateur n'ayant pas vocation à publier d'Annonce.
  • Annonceur / Escort : Utilisateur publiant des Annonces à titre personnel.
  • Modérateur : membre du staff chargé du contrôle des contenus.
  • Annonce : ensemble du contenu publié par un Annonceur.
  • Wallet : portefeuille électronique interne en FCFA.
  • Premium / VIP : abonnement payant de mise en avant.
  • K-Pay : prestataire technique de paiement Mobile Money.
02

Restriction d'âge — 18 ans et plus uniquement

Le Site contient des contenus à caractère sexuel suggestif strictement destinés à un public adulte. L'accès est limité aux personnes ayant 18 ans révolus dans leur pays de résidence.

Mécanismes mis en place

  • Mur d'âge (« age-gate ») affiché lors de la première visite.
  • Engagement contractuel sur l'honneur à l'inscription.
  • Demande possible de pièce d'identité en cas de doute (article 7).
  • Bannissement immédiat et définitif de tout mineur identifié.
Toute fausse déclaration relative à l'âge peut faire l'objet de poursuites pénales pour corruption de mineurs (article 344 du Code pénal camerounais), faux et usage de faux, ou tentative de mise en relation à finalité sexuelle d'un mineur.

Les parents et tuteurs sont expressément invités à utiliser des outils de contrôle parental sur tous les appareils accessibles à un mineur.

03

Protection des mineurs — tolérance zéro

Politique de tolérance zéro absolue

Affiniter ne tolère aucune annonce, photo, vidéo, message ou comportement impliquant, suggérant ou pouvant faire référence à un mineur (moins de 18 ans), même de manière indirecte ou implicite.

Strictement et définitivement interdits

  • Toute représentation d'une personne mineure dans une Annonce.
  • Toute suggestion d'âge inférieur à 18 ans dans le titre, la description, le pseudo, l'âge déclaré ou les hashtags.
  • L'utilisation d'attributs visuels associés à l'enfance ou l'adolescence (uniformes scolaires, peluches, salons d'enfant, langage infantilisant…).
  • Tout deepfake, retouche ou contenu généré par IA mettant en scène un mineur.
  • Toute communication via WhatsApp / téléphone laissant supposer que la personne contactée serait mineure.

Conséquences immédiates

  • Bannissement définitif du compte, sans préavis ni remboursement.
  • Bannissement définitif de l'identité (article 19).
  • Conservation des preuves (logs, IP, photos, échanges).
  • Signalement immédiat à la Police judiciaire camerounaise, à INTERPOL (NCB Yaoundé) et coopération totale avec les enquêteurs.
  • Saisie des fonds du Wallet à titre de réparation civile.

Vous avez un doute ?

Signalez immédiatement via le bouton « Signaler » ou par email à abuse@affiniter.cm. Le signalement est anonyme, gratuit et traité en moins de 4 heures ouvrées.
04

Lutte contre la traite et l'exploitation

Affiniter ne tolère aucune forme de traite des êtres humains, de proxénétisme, d'exploitation économique ou sexuelle, de contrainte physique ou psychologique, ni d'esclavage moderne, conformément à la loi camerounaise n°2011/024 du 14 décembre 2011 relative à la lutte contre le trafic et la traite des personnes.

Indicateurs surveillés par la modération

  • Plusieurs annonces gérées depuis une même IP / appareil pour des profils différents.
  • Annonces dont le numéro WhatsApp ne correspond pas au profil.
  • Signalements répétés de manipulation ou de contrainte par les clients.
  • Descriptions stéréotypées identiques sur plusieurs annonces (réseau).
  • Mention de « patron », « manager », « tiers à payer » dans les échanges.

Si vous êtes victime ou témoin

Appelez gratuitement le 1500 (numéro vert Cameroun), ou écrivez à abuse@affiniter.cm. Votre démarche reste strictement anonyme.
05

Nature du Site et qualité d'hébergeur

Affiniter agit en qualité d'hébergeur technique au sens de la loi camerounaise n°2010/012 du 21 décembre 2010 sur la cybersécurité et la cybercriminalité. La Plateforme se borne à fournir un espace de publication et de mise en relation, sans s'immiscer dans les transactions ou relations qui se nouent entre Utilisateurs.

Les Annonces ne sont ni des offres d'emploi, ni des services rendus par Affiniter. Chaque Annonceur exerce à titre personnel, sous sa propre responsabilité fiscale et juridique. Affiniter ne perçoit aucune commission sur les prestations entre Utilisateurs.

06

Inscription, compte et identité

L'inscription est gratuite. Elle requiert :

  • Une adresse email valide.
  • Un numéro de téléphone camerounais (+237 6XX XX XX XX).
  • Un mot de passe ≥ 8 caractères (haché bcrypt côté serveur, jamais stocké en clair).
  • Le choix d'un rôle : Client ou Escort.
  • L'acceptation expresse des présentes CGU et la confirmation d'âge.

Règles de compte

  • Un seul compte par personne physique. Les comptes multiples sont détectés et bannis.
  • Compte personnel, non transmissible, non revendable.
  • Vous êtes seul responsable de vos identifiants. Affiniter ne pourra être tenu responsable des conséquences d'un partage volontaire ou d'un piratage dû à votre négligence.
  • Toute connexion depuis votre compte est présumée être votre fait, sauf preuve contraire.
07

Vérification d'identité (KYC) et badge Vérifié(e)

Les Annonceurs peuvent (ou doivent en cas de doute) soumettre une vérification d'identité pour obtenir le badge Vérifié(e).

Pièces demandées

  • Recto de la CNI / passeport / permis (photo nette).
  • Verso (CNI uniquement).
  • Selfie tenant la pièce + une note datée du jour mentionnant « Affiniter ».

Traitement des documents

  • Documents chiffrés au repos et stockés sur un service partenaire conforme.
  • Examen exclusif par l'équipe de modération sous 24-48h ouvrées.
  • Le numéro de pièce n'est jamais stocké en clair — seul un hachage SHA-256 est conservé pour détecter des réinscriptions frauduleuses.
  • Documents originaux supprimés après validation, sauf litige ou réquisition légale (conservation 5 ans max).
  • Suppression à tout moment sur demande à privacy@affiniter.cm.
Toute pièce manifestement falsifiée, retouchée, prêtée ou ne correspondant pas au visage de l'Annonceur entraîne le bannissement immédiat et un signalement.
08

Contenu autorisé et contenu interdit

Affiniter autorise les Annonces de services d'accompagnement et de compagnie pour adultes consentants, dans le respect strict de la loi camerounaise.

Autorisé

  • Photos de soi habillé(e) ou en tenue suggestive
  • Nudité partielle ou totale (Annonceur seul auteur)
  • Vidéos de présentation (≤ 60 secondes recommandées)
  • Description des services en termes non explicites
  • Tarifs et conditions clairs et non trompeurs

Interdit

  • Représentation d'une personne mineure
  • Actes sexuels explicites en vidéo ou gros plan
  • Violence, viol, soumission non consentie, zoophilie
  • Contenu IA non déclaré comme tel
  • Photos volées d'autres profils, sites, réseaux sociaux
  • Promotion de drogues, armes, contrefaçons
  • Hyperliens externes vers des sites tiers
  • Informations bancaires complètes dans la description
09

Droits sur les photos et vidéos publiées

En publiant un contenu visuel, vous certifiez :

  • Être l'auteur(e) du contenu OU détenir une autorisation écrite du photographe/vidéaste.
  • Avoir le consentement express de toute personne identifiable apparaissant sur le contenu.
  • Ne porter atteinte à aucun droit d'auteur, marque ou droit à l'image.

Licence accordée à la Plateforme

Vous accordez à Affiniter une licence non exclusive, gratuite, mondiale et limitée à la durée de publication de votre Annonce, aux seules fins d'hébergement, d'affichage, de redimensionnement, de mise en cache et de promotion interne du Site.

Vous conservez la pleine propriété de vos contenus. Toute photo / vidéo est supprimée définitivement de nos serveurs sous 30 jours après suppression de l'Annonce ou du compte (sauf conservation légale obligatoire).

Revenge porn

La publication non consentie de contenus intimes est passible de poursuites pénales. Toute Annonce dont les photos auraient été publiées sans le consentement de la personne représentée sera retirée immédiatement et le compte signalé aux autorités.
10

Publication des annonces et modération

  • Toute Annonce nouvelle passe en statut « En modération » et est examinée sous 24h ouvrées.
  • La modération peut approuver, refuser, demander des modifications ou bannir sans avoir à motiver sa décision.
  • Une Annonce active peut être retirée à tout moment sur signalement fondé.
  • Le tier (Standard / Premium / VIP) influe sur la visibilité mais jamais sur la rigueur de la modération.
  • Annonce expirée (fin de période payée ou inactivité 60 jours) → désactivation automatique.
  • Affiniter décline toute responsabilité quant aux délais de modération.
11

Engagements de l'Annonceur (déclaration sur l'honneur)

À chaque publication d'Annonce, vous certifiez sur l'honneur :

  • Être majeur(e) au moment de la publication et le rester.
  • Agir de votre plein gré, sans contrainte ni pression d'un tiers.
  • Être seul(e) bénéficiaire des paiements perçus auprès des clients.
  • Ne pas être sous l'influence d'un proxénète, « manager » ou réseau.
  • Avoir le droit légal d'exercer cette activité dans le lieu indiqué.
  • Détenir tous les droits sur les contenus publiés.
  • Ne pas représenter ni évoquer un mineur, sous quelque forme que ce soit.
  • Respecter la déontologie professionnelle (hygiène, sécurité sanitaire, consentement mutuel).

Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate du compte et expose son auteur à des poursuites pour faux et usage de faux.

12

Rencontres physiques — non-responsabilité

Important

Affiniter n'organise, ne facilite, ne supervise ni ne garantit aucune rencontre physique entre Utilisateurs. La mise en relation s'effectue exclusivement par WhatsApp ou téléphone, en dehors du Site.

Affiniter ne saurait en aucun cas être tenu responsable :

  • Des prestations effectivement fournies (ou non) par un Annonceur.
  • Du comportement d'un Utilisateur lors d'une rencontre physique.
  • De tout préjudice physique, moral, financier ou sanitaire résultant d'une rencontre.
  • De vols, agressions, escroqueries ou contaminations survenant hors du Site.
  • Du non-respect des règles d'hygiène, de sécurité sanitaire ou de protection.
  • De la véracité des informations affichées dans une Annonce.

Chaque Utilisateur est invité à exercer toutes les précautions d'usage : lieu public pour le premier contact, prévenir un proche, ne jamais payer à l'avance, utiliser des moyens de protection sanitaire.

13

Communication WhatsApp / téléphone hors plateforme

Les échanges entre Client et Annonceur s'effectuent directement via WhatsApp ou téléphone, après affichage du numéro masqué. Affiniter n'a aucun accès aux conversations privées et ne peut donc ni les modérer, ni les conserver, ni témoigner de leur contenu.

Ce que cela implique pour vous

  • Tout échange explicite ou litigieux hors du Site est régi par les CGU de WhatsApp / votre opérateur, pas par les nôtres.
  • Affiniter ne pourra produire aucune preuve de conversation en cas de litige hors plateforme.
  • Vous êtes invité(e) à capturer vous-même les échanges importants (engagement, refus, abus).
14

Wallet, dépôts et retraits Mobile Money

Chaque compte dispose d'un Wallet interne libellé en FCFA, créditable et débitable via Mobile Money (MTN MoMo / Orange Money), traité par notre partenaire technique K-Pay.

Règles applicables

  • Dépôt minimum : 500 FCFA · maximum : 1 000 000 FCFA / transaction.
  • Retrait minimum : 5 000 FCFA · des frais peuvent s'appliquer.
  • Frais de transaction K-Pay (2%) déduits du montant.
  • Dépôts définitifs et non remboursables (sauf erreur technique prouvée).
  • Retraits traités sous 24h ouvrées, sauf vérification anti-fraude.
  • Le Wallet n'a pas vocation d'épargne : il sert à payer les options Affiniter ou être retiré.
  • Aucun intérêt n'est versé sur le solde du Wallet.

Wallet dormant

Un Wallet inactif depuis plus de 12 mois pourra être suspendu. Le solde reste la propriété de l'Utilisateur et lui sera reversé sur demande, après vérification.

15

Options Premium et VIP — politique de paiement

Les options Premium (5 000 FCFA / 30j) et VIP (15 000 FCFA / 30j) donnent accès à des avantages de visibilité décrits sur /tarifs. Les prix peuvent être actualisés à tout moment.

Politique de remboursement

  • Aucun remboursement dû en cas de violation des CGU, bannissement, retrait pour modération, suspension volontaire ou perte de mot de passe.
  • En cas de bug technique de notre côté, un crédit Wallet équivalent peut être octroyé sur demande motivée.
  • L'expiration du tier ramène automatiquement l'Annonce en Standard sans préavis.
  • Le tier n'est pas renouvelé automatiquement : chaque période doit être souscrite à nouveau.

Fiscalité

Les prix s'entendent toutes taxes comprises. Chaque Annonceur est responsable de ses obligations fiscales personnelles vis-à-vis de la Direction Générale des Impôts du Cameroun.

16

Parrainage et bonus

  • Chaque Utilisateur reçoit un code parrainage unique AFF-XXXXXX.
  • L'inscription d'un filleul avec votre code octroie un bonus immédiat.
  • Le premier paiement Premium ou VIP de votre filleul octroie un bonus supplémentaire.
  • Un Utilisateur ne peut être parrainé qu'une seule fois.
  • Auto-parrainage et faux comptes strictement interdits — bannissement immédiat.
  • Affiniter se réserve le droit d'annuler des bonus suspectés frauduleux.
17

Comportements strictement interdits

Constituent des violations graves entraînant le bannissement définitif :

  • Toute infraction visant les articles 3 (mineurs) et 4 (traite).
  • Faux profil, usurpation d'identité, vol de photos.
  • Spam, harcèlement, menaces, chantage, diffamation.
  • Arnaque financière (paiement avant rencontre, fausses cartes, ingénierie sociale).
  • Mise en relation pour actes illégaux (drogues, armes, contrefaçon).
  • Comptes multiples ou contournement d'un bannissement.
  • Scraping, aspiration de données, automatisation non autorisée.
  • Exploitation de failles de sécurité (à signaler à security@affiniter.cm).
  • Injection de scripts, XSS, élévation de privilèges.
  • Publicité non autorisée pour un site tiers ou service concurrent.
  • Violation des CGU de K-Pay, UploadThing ou de tout partenaire technique.
18

Signalements et coopération avec les autorités

Tout Utilisateur peut signaler une Annonce ou un comportement abusif via le bouton « Signaler » présent sur chaque fiche, ou par email anonyme à abuse@affiniter.cm.

Procédure interne

  • Examen sous 24h ouvrées (4h pour les cas urgents : mineur, traite).
  • Retrait conservatoire possible pendant l'investigation.
  • Notification anonyme au reporter de l'issue.
  • Conservation des éléments de preuve (logs, captures, IP) pour 12 mois minimum.

Coopération avec les autorités

Affiniter coopère pleinement avec la Police Nationale, la Gendarmerie, le Parquet et les autorités judiciaires sur simple réquisition régulière. Les données suivantes peuvent être transmises : identifiants, IP, photos, paiements, logs de connexion.

En cas de menace imminente pour la vie d'une personne, Affiniter peut alerter les autorités de sa propre initiative.

19

Suspension, bannissement et bannissement définitif d'identité

Mesures graduées

  • Avertissement : infraction mineure non récidivante.
  • Retrait d'Annonce : photo non conforme, description trompeuse.
  • Suspension temporaire (1 à 90 jours) : récidive, signalements répétés.
  • Bannissement définitif du compte : violation grave ou récidive de suspension.
  • Bannissement définitif de l'identité : crime, mineur, traite, fraude organisée.

Mécanisme technique du ban d'identité

Lors d'une infraction extrêmement grave confirmée, Affiniter peut inscrire le hachage SHA-256 du numéro d'identification (CNI / passeport) dans une liste noire.

Toute tentative ultérieure de réinscription avec la même pièce d'identité sera automatiquement bloquée, même après suppression du compte d'origine, de manière définitive. Recours possible par lettre motivée à legal@affiniter.cm.
20

Anti-fraude, anti-blanchiment et lutte contre le spam

Affiniter met en œuvre des mesures techniques de prévention :

  • Rate limiting sur les inscriptions, connexions, signalements, créations d'Annonces.
  • Détection des dépôts multiples suspects (split / structuring).
  • Plafond de dépôt journalier indicatif : 100 000 FCFA.
  • Plafond de retrait sans KYC : 25 000 FCFA / semaine.
  • Vérification d'identité obligatoire au-delà.
  • Gel temporaire possible d'un Wallet en cas de soupçon.
  • Signalement à l'ANIF (Agence Nationale d'Investigation Financière) en cas de soupçon avéré.
21

Sécurité de votre compte et de vos rencontres

Pour la sécurité du compte

  • Mot de passe unique de 12+ caractères mixant lettres, chiffres et symboles.
  • Ne réutilisez pas votre mot de passe Affiniter ailleurs.
  • Ne le partagez jamais, ni par email ni par téléphone.
  • Vérifiez l'URL https://affiniter.cm avant de saisir vos identifiants.
  • Déconnectez-vous des appareils partagés.

Pour les rencontres physiques

  • Premier rendez-vous toujours dans un lieu public.
  • Prévenez un proche du lieu, de l'horaire, de l'identité.
  • Ne payez jamais d'avance ni par avance partielle.
  • Utilisez systématiquement des moyens de protection sanitaire.
  • Faites confiance à votre intuition — en cas de malaise, partez.
  • En cas d'agression : 117 (Police) ou 113 (Gendarmerie).
22

Géolocalisation et confidentialité du numéro

  • Affiniter n'utilise pas votre géolocalisation GPS en temps réel.
  • Seules la ville et le quartier déclarés dans le profil sont publics.
  • Le numéro WhatsApp est masqué partiellement par défaut (ex : 6XX XX •• 12) et révélé uniquement au clic explicite du Client.
  • Les IP des Clients sont anonymisées par hachage SHA-256 et utilisées uniquement pour la lutte contre la fraude.
  • Aucune adresse postale précise n'est publiée ni stockée.
23

Propriété intellectuelle de la plateforme

Le Site, son architecture, design, logo, charte graphique, bases de données et code source sont la propriété exclusive de Affiniter. Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, partielle ou totale, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Tout contrevenant s'expose à des poursuites pour contrefaçon.

24

Données personnelles, cookies et traceurs

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité et notre page RGPD, partie intégrante des présentes CGU.

Cookies utilisés

  • Session : cookie d'authentification chiffré, essentiel.
  • Theme : mémorise votre thème (dark / light).
  • Age-gate : mémorise votre confirmation d'âge.

Engagement vie privée

Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun pixel Facebook ou Google Analytics. Vos données ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales.
25

Sous-traitants et partenaires techniques

Affiniter utilise les prestataires suivants pour assurer son fonctionnement :

  • Supabase / Vercel — hébergement de la base de données et de l'application.
  • UploadThing — stockage des photos et vidéos.
  • K-Pay — traitement des paiements Mobile Money (MTN MoMo, Orange Money).
  • Resend — envoi des emails transactionnels.

Chaque prestataire est lié à Affiniter par un contrat de sous-traitance comportant des engagements de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.

26

Disponibilité, maintenance et limitation de responsabilité

Affiniter s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois y être tenu. Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, de préférence en dehors des heures de pointe.

Affiniter ne saurait être tenu responsable :

  • D'une indisponibilité technique, panne d'hébergement ou bug.
  • D'une perte de données ou d'un déréférencement d'Annonce.
  • D'un retard de paiement imputable à K-Pay ou aux opérateurs Mobile Money.
  • D'un préjudice indirect (manque à gagner, atteinte à la réputation, perte d'opportunité).

Plafond de responsabilité

La responsabilité maximale de Affiniter envers un Utilisateur, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée à 100 000 FCFA ou à la somme effectivement versée par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois, le montant le plus bas étant retenu.
27

Force majeure

Affiniter ne saurait être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard d'exécution dû à un cas de force majeure ou à un événement indépendant de sa volonté : panne nationale d'Internet, blocage administratif, catastrophe naturelle, défaillance d'un opérateur de télécommunications, cyberattaque massive, guerre, insurrection, etc.

28

Modification du Site et des CGU

Affiniter se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis :

  • Les fonctionnalités, design, arborescence, conditions d'accès.
  • Les tarifs, durées et avantages des options Premium / VIP.
  • Les conditions de dépôt, retrait et de parrainage.
  • Les présentes CGU.

Toute modification substantielle est notifiée par email ou notification interne. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation tacite.

29

Suppression du compte et durée de conservation

Suppression à votre initiative

  • Depuis votre espace personnel, à tout moment, sans justification.
  • Effet immédiat : déconnexion + masquage des Annonces.
  • Suppression définitive des données sous 30 jours.
  • Conservation légale : factures (10 ans), logs (12 mois), KYC (5 ans).

Solde du Wallet à la suppression

Tout solde doit être retiré avant suppression. À défaut, le solde est conservé 90 jours puis transféré sur un compte de provision. Restitution possible pendant 5 ans, sur demande motivée et vérification d'identité.

Suppression à notre initiative

Affiniter peut supprimer un compte en cas de violation des CGU, signalement fondé, ou inactivité prolongée (24 mois consécutifs sans connexion).

30

Droit applicable, médiation et juridiction

Les présentes CGU sont régies, interprétées et exécutées conformément au droit camerounais, et subsidiairement aux conventions internationales applicables.

Règlement amiable

Les Parties s'engagent à tenter de bonne foi un règlement amiable préalable, par échanges écrits, dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige pourra être soumis à un médiateur indépendant.

Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Douala (Cameroun), y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Divisibilité

Si une clause des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, les autres clauses conserveraient l'intégralité de leur force obligatoire.

Document juridiquement contraignant

Version applicable depuis le 29 mai 2026. Les CGU précédentes restent consultables sur demande motivée.